Les statuts de la société par actions simplifiée représentent l’ensemble des clauses et des dispositions que la loi exige, ainsi que d’autre définies par le fondateur et/ou le corps dirigeant. L’objectif de cet acte est d’encadrer, de conditionner et d’assurer le meilleur fonctionnement possible de la société.
Ces statuts doivent impérativement contenir les informations ci-après :
- La forme, la dénomination, l’activité, la durée et le siège social,
- l’identité du président ainsi que celle de tous les signataires des statuts et des bénéficiaires de privilèges particuliers,
- le montant du capital social ainsi que le nombre et la forme des actions,
- le pouvoir exercé par chacun des dirigeants et les décisions devant être prises lors d’une assemblée générale,
- les modalités de la répartition du résultat et du boni de liquidation,
- l’estimation de la valeur des apports en nature, l’identité des apporteurs et la nature ainsi que le nombre des actions reçues en retour.
Pour plus de renseignements, consultez : statut-sasu.fr
Qui peut rédiger les statuts ?
Les statuts peuvent être rédigés par le fondateur lui-même ou à l’aide d’un logiciel pour gagner du temps et économiser de l’argent. Cependant, il est plus judicieux de faire appel à un avocat ou au pire à un expert comptable.
