Nounoumarket.com » Jeux » Tout pour Créer une SAS : quels sont les documents fournis par le président ?

Tout pour Créer une SAS : quels sont les documents fournis par le président ?

Dans l’optique d’obtenir l’immatriculation de la société par actions simplifiée, les associés constituent un dossier de création avec les documents ci-après :

  • un formulaire CRFA M0 rempli et signé,

  • une copie des statuts émargés et paraphés,

  • un justificatif de domiciliation,

  • une attestation du dépôt du capital social,

  • une copie de l’avis de constitution,

  • une copie de l’acte de nomination du président.

Une fois désigné à la tête de la société, le président doit également fournir certains documents personnels, à savoir :

  • une copie d’une pièce d’identité en cours de validité,
  • une déclaration sur l’honneur de non condamnation pénale,

  • un extrait Kbis qui date de 3 mois ou moins pour les personnes morales,
  • un chèque à l’ordre du greffe du tribunal pour s’acquitter des frais,

  • une attestation de l’inscription à la liste officielle des commissaires aux compte si la SAS en embauche un.

Pour d’autres informations, veuillez visiter le site suivant :www.creerunesas.fr

Où peut-on déposer le dossier de création ?

Après sa constitution, le dossier de création (complet) doit être déposé, pour aboutir à une immatriculation. Pour se faire il va falloir se rendre à l’un des établissements suivants : le greffe du tribunal, le centre des formalités des entreprises ou à la chambre des métiers.